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Les Fiches Fiscales

La liste des pièces pour l'immatriculation d'une Entreprise individuelle ? La liste des pièces pour l'immatriculation d'une Entreprise individuelle ?
Pour immatriculer une entreprise, un entrepreneur doit soumettre des documents complets au centr..

Mis à jour le 2024-01-26 14:40:19

création
La liste des pièces pour l'immatriculation d'une EURL ? La liste des pièces pour l'immatriculation d'une EURL ?
Pour démarrer une activité indépendante, toute personne a la possibilité de créer une entreprise. Si un entrepreneu..

Mis à jour le 2024-01-26 14:40:07

création
Société en commandite par actions Société en commandite par actions
Une société en commandite par actions est une forme juridique d'entreprise qui dispose à la fois les caractéristiques d'une soc..

Mis à jour le 2024-01-25 09:31:38

juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Une entreprise étrangère enregistrée au RCS peut être une succursale ou une filiale, souhaitant opérer en France avec une..

Mis à jour le 2024-01-19 19:09:12

création
Quelle différence entre Association non déclarée et Association déclarée ? Quelle différence entre Association non déclarée et Association déclarée ?
En résumé, une association déclarée est une entité à but non lucratif ayant suivi les procédures..

Mis à jour le 2024-01-19 19:00:27

forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS Société étrangère non immatriculée au RCS
Un bureau de liaison d'une entreprise étrangère non immatriculée au RCS opère en France sans résidence, sans activité commer..

Mis à jour le 2024-01-19 18:34:53

création
La liste des pièces pour l'immatriculation d'une SASU ? La liste des pièces pour l'immatriculation d'une SASU ?
La création d'une SASU requiert plusieurs justificatifs pour l'immatriculation au registre du commerce, n..

Mis à jour le 2024-01-11 15:33:14

création
qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ? Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
Quartiers de plus de 10 000 habitants situés dans des zones géographique..

Mis à jour le 2024-01-09 14:07:05

exonérations
qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ? Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
Les Zones Franches Urbaines (ZFU) correspondent à un dispositif gouvernemental qui vise ..

Mis à jour le 2024-01-09 14:06:52

exonérations
qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les ZRU ? Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
Peuvent bénéficier de cette mesure tous les entrepreneurs ayant le statut de Travailleur Non..

Mis à jour le 2024-01-09 14:06:24

exonérations
qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les ZRU ? Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
Les zones de redynamisation urbaines (ZRU) ont été crées par la loi no 96-987 du 14 novembre 1996 et ont pri..

Mis à jour le 2024-01-09 14:06:03

exonérations
qu'est-ce qu'une ZRU ? Qu'est-ce qu'une ZRU ?
Instaurées par la loi no 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, les zones de revitalisation rura..

Mis à jour le 2024-01-09 14:05:46

exonérations
quelles sont les aides proposées dans les ZRU ? Quelles sont les aides proposées dans les ZRU ?
Pour rappel, les zones de redynamisation urbaines (ZRU) ont été crées par la loi no 96-987 du 14 novembre 1996 relative à l..

Mis à jour le 2024-01-09 14:05:34

exonérations
qu'est-ce que l'exonération d'impôt dans les Zones Franches Urbaines ? Qu'est-ce que l'exonération d'impôt dans les Zones Franches Urbaines ?
Le Code Général des Impôts prévoit des exonérations fiscales d'impôt sur les bénéfices pour les..

Mis à jour le 2024-01-09 14:05:22

exonérations
Société en commandite simple Société en commandite simple
La société en commandite simple a une personnalité morale distincte, générant deux types d'associés : les actifs nommés commandités, ayan..

Mis à jour le 2024-01-08 16:30:21

forme juridique
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