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Les Fiches Fiscales

Société d'exercice libéral en commandite par actions Société d'exercice libéral en commandite par actions
La SELCA en France est une forme juridique pour professions libérales. Elle a deux types d'associés : commandités..

Mis à jour le 2024-03-25 22:18:21

création
Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ? Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ?
Les bénéficiaires effectifs de la société sont des personnes physiques associés (SAS, SARL, etc.) ou actionnaires (SA) qui rempliss..

Mis à jour le 2024-03-22 15:24:13

création
SARL nationale SARL nationale
Une SARL nationale en France offre la possibilité d'exercer des activités commerciales sur l'ensemble du territoire national, avec une responsabil..

Mis à jour le 2024-03-04 19:34:26

forme juridique
Société civile d'Intérêt Collectif Agricole (SICA) Société civile d'Intérêt Collectif Agricole (SICA)
La SICA, société civile agricole, mutualise les ressources d'exploitants pour développer leurs activités, structure..

Mis à jour le 2024-03-04 00:12:03

forme juridique
SARL d'économie mixte SARL d'économie mixte
Les sociétés d'économie mixte (SEM), régies par le droit commercial, ressemblent aux sociétés anonymes. Elles exigent un capital majoritairement..

Mis à jour le 2024-01-29 00:05:16

création
La liste des pièces pour l'immatriculation d'une Entreprise individuelle ? La liste des pièces pour l'immatriculation d'une Entreprise individuelle ?
Pour immatriculer une entreprise, un entrepreneur doit soumettre des documents complets au centr..

Mis à jour le 2024-01-26 14:40:19

création
La liste des pièces pour l'immatriculation d'une EURL ? La liste des pièces pour l'immatriculation d'une EURL ?
Pour démarrer une activité indépendante, toute personne a la possibilité de créer une entreprise. Si un entrepreneu..

Mis à jour le 2024-01-26 14:40:07

création
Société en commandite par actions Société en commandite par actions
Une société en commandite par actions est une forme juridique d'entreprise qui dispose à la fois les caractéristiques d'une soc..

Mis à jour le 2024-01-25 09:31:38

juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Une entreprise étrangère enregistrée au RCS peut être une succursale ou une filiale, souhaitant opérer en France avec une..

Mis à jour le 2024-01-19 19:09:12

création
Quelle différence entre Association non déclarée et Association déclarée ? Quelle différence entre Association non déclarée et Association déclarée ?
En résumé, une association déclarée est une entité à but non lucratif ayant suivi les procédures..

Mis à jour le 2024-01-19 19:00:27

forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS Société étrangère non immatriculée au RCS
Un bureau de liaison d'une entreprise étrangère non immatriculée au RCS opère en France sans résidence, sans activité commer..

Mis à jour le 2024-01-19 18:34:53

création
La liste des pièces pour l'immatriculation d'une SASU ? La liste des pièces pour l'immatriculation d'une SASU ?
La création d'une SASU requiert plusieurs justificatifs pour l'immatriculation au registre du commerce, n..

Mis à jour le 2024-01-11 15:33:14

création
qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ? Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
Quartiers de plus de 10 000 habitants situés dans des zones géographique..

Mis à jour le 2024-01-09 14:07:05

exonérations
qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ? Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
Les Zones Franches Urbaines (ZFU) correspondent à un dispositif gouvernemental qui vise ..

Mis à jour le 2024-01-09 14:06:52

exonérations
qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les ZRU ? Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
Peuvent bénéficier de cette mesure tous les entrepreneurs ayant le statut de Travailleur Non..

Mis à jour le 2024-01-09 14:06:24

exonérations
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