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Les Fiches Fiscales

quel est l'impact du montant du capital à la création d'une société ? Quel est l'impact du montant du capital à la création d'une société ?
Le ou les associés fondateurs à l'origine d'un projet entrepreneurial vont apporter au capi..

Mis à jour le 2025-02-17 14:59:35

création
Qui peut bénéficier du Cape (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) ? Qui peut bénéficier du Cape (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) ?
le CAPE est accessible à une grande variété de profils, notamment aux personnes qui souhaitent teste..

Mis à jour le 2025-02-13 16:04:24

création
Quelle couverture pour les bénéficiaires du CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) ? Quelle couverture pour les bénéficiaires du CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) ?
le CAPE garantit au bénéficiaire une protection sociale complète en matière de ..

Mis à jour le 2025-02-13 16:03:30

création
Qu'est-ce qu'une SARL nationale ? Qu'est-ce qu'une SARL nationale ?
une SARL nationale est une SARL opérant en France, avec une structure juridique qui protège les associés en limitant leur responsabilité ..

Mis à jour le 2025-02-03 15:59:41

Où obtenir son attestation de dépôt de capital quand on est résident étranger ? Où obtenir son attestation de dépôt de capital quand on est résident étranger ?
Si vous êtes résident étranger, vous avez plusieurs options pour obtenir une attestation de..

Mis à jour le 2025-02-03 15:54:15

création
Quels tarifs pour les annonces légales en 2024 ? Quels tarifs pour les annonces légales en 2024 ?
En 2024, les tarifs des annonces légales varient selon l'annonce et la forme juridique. Par exemple, la constitution ..

Mis à jour le 2025-01-29 14:15:33

fiscalité
Quels tarifs pour les annonces légales en 2023 ? Quels tarifs pour les annonces légales en 2023 ?
En 2023, les tarifs des annonces légales sont fixés soit au forfait pour la création d'entreprises (SAS, SARL, SCI, e..

Mis à jour le 2025-01-29 14:15:02

juridique
Qu'est-ce que le guichet unique des formalités ? Qu'est-ce que le guichet unique des formalités ?
Le guichet unique en ligne simplifie les démarches pour toutes les entreprises, remplaçant les Centres de Formalités des E..

Mis à jour le 2024-12-25 10:41:25

création
Qu'est ce qu'une domiciliation d'entreprise ? Qu'est ce qu'une domiciliation d'entreprise ?
Une domiciliation d'entreprise consiste à donner à son entreprise une adresse de domiciliation : une adresse administrative, ..

Mis à jour le 2024-12-20 12:13:21

création
qu'est-ce que la location-gérance du fonds de commerce à la nouvelle société ? Qu'est-ce que la location-gérance du fonds de commerce à la nouvelle société ?
La location gérance permet de profiter toujours de la propriété du local en bénéficiant du m..

Mis à jour le 2024-12-20 11:57:22

forme juridique
qu'est-ce que l'apport d'un fonds de commerce au capital d'une nouvelle société ? Qu'est-ce que l'apport d'un fonds de commerce au capital d'une nouvelle société ?
Le fonds de commerce représentent l'ensemble des éléments corporels (matériel, marchandis..

Mis à jour le 2024-12-20 11:56:59

création
Mon banquier refuse de m'ouvrir mon compte entreprise, que faire ? Mon banquier refuse de m'ouvrir mon compte entreprise, que faire ?
Dans le cadre de la création d'une entreprise individuelle (EI/EIRL) ou d'une société, vous av..

Mis à jour le 2024-12-19 16:16:59

banque
qu'est-ce que la Direction Générale des Finances Publiques DGFiP ? Qu'est-ce que la Direction Générale des Finances Publiques DGFiP ?
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) fait partie de l'administration publique franç..

Mis à jour le 2024-12-19 16:15:27

fiscalité
Zones de Développement Prioritaire (ZDP) Zones de Développement Prioritaire (ZDP)
Le dispositif des Zones de Développement Prioritaire (ZDP) offre une exonération d'impôt sur les bénéfices aux entreprises ju..

Mis à jour le 2024-12-19 16:13:48

Puis-je modifier la date de clôture de mon exercice comptable ? Puis-je modifier la date de clôture de mon exercice comptable ?
En France, il est possible de modifier la date de clôture comptable avec l'approbation de l'organ..

Mis à jour le 2024-12-19 16:12:49

fiscalité
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