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Les Fiches Fiscales

La SELCA en France est une forme juridique pour professions libérales. Elle a deux types d'associés : commandités avec responsabilité illimitée, ...

Mis à jour le 2024-03-25 22:18:21

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Mis à jour le 2024-03-22 15:24:13

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Mis à jour le 2024-03-04 19:34:26

La SICA, société civile agricole, mutualise les ressources d'exploitants pour développer leurs activités, structurer les filières et renforcer la...

Mis à jour le 2024-03-04 00:12:03

Les sociétés d'économie mixte (SEM), régies par le droit commercial, ressemblent aux sociétés anonymes. Elles exigent un capital majoritairement ...

Mis à jour le 2024-01-29 00:05:16

Pour immatriculer une entreprise, un entrepreneur doit soumettre des documents complets au centre de formalités des entreprises. Ceci inclut une décla...

Mis à jour le 2024-01-26 14:40:19

Pour démarrer une activité indépendante, toute personne a la possibilité de créer une entreprise. Si un entrepreneur souhaite se lancer seul, il a le ...

Mis à jour le 2024-01-26 14:40:07

Une société en commandite par actions est une forme juridique d'entreprise qui dispose à la fois les caractéristiques d'une société en comma...

Mis à jour le 2024-01-25 09:31:38

Une entreprise étrangère enregistrée au RCS peut être une succursale ou une filiale, souhaitant opérer en France avec une présence permanente et exerç...

Mis à jour le 2024-01-19 19:09:12

En résumé, une association déclarée est une entité à but non lucratif ayant suivi les procédures légales de création, enregistrée dans des registres o...

Mis à jour le 2024-01-19 19:00:27

Un bureau de liaison d'une entreprise étrangère non immatriculée au RCS opère en France sans résidence, sans activité commerciale. Représenté par...

Mis à jour le 2024-01-19 18:34:53

La création d'une SASU requiert plusieurs justificatifs pour l'immatriculation au registre du commerce, notamment la déclaration de constitu...

Mis à jour le 2024-01-11 15:33:14

Quartiers de plus de 10 000 habitants situés dans des zones géographiques sensibles et défavorisés, les Zones Franches Urbaines (ZFU) ont été créées p...

Mis à jour le 2024-01-09 14:07:05

Les Zones Franches Urbaines (ZFU) correspondent à un dispositif gouvernemental qui vise à inciter les entreprises à s'implanter dans ces zones po...

Mis à jour le 2024-01-09 14:06:52

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