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Les Fiches Fiscales

Société d'exercice libéral en commandite par actions Société d'exercice libéral en commandite par actions
La SELCA en France est une forme juridique pour professions libérales. Elle a deux types d'associés : commandités..

Mis à jour le 2024-03-25 22:18:21

création
Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ? Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ?
Les bénéficiaires effectifs de la société sont des personnes physiques associés (SAS, SARL, etc.) ou actionnaires (SA) qui rempliss..

Mis à jour le 2024-03-22 15:24:13

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SARL nationale SARL nationale
Une SARL nationale en France offre la possibilité d'exercer des activités commerciales sur l'ensemble du territoire national, avec une responsabil..

Mis à jour le 2024-03-04 19:34:26

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Société civile d'Intérêt Collectif Agricole (SICA) Société civile d'Intérêt Collectif Agricole (SICA)
La SICA, société civile agricole, mutualise les ressources d'exploitants pour développer leurs activités, structure..

Mis à jour le 2024-03-04 00:12:03

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SARL d'économie mixte SARL d'économie mixte
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Mis à jour le 2024-01-29 00:05:16

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La liste des pièces pour l'immatriculation d'une Entreprise individuelle ? La liste des pièces pour l'immatriculation d'une Entreprise individuelle ?
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Mis à jour le 2024-01-26 14:40:19

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Mis à jour le 2024-01-25 09:31:38

juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Une entreprise étrangère enregistrée au RCS peut être une succursale ou une filiale, souhaitant opérer en France avec une..

Mis à jour le 2024-01-19 19:09:12

création
Quelle différence entre Association non déclarée et Association déclarée ? Quelle différence entre Association non déclarée et Association déclarée ?
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Mis à jour le 2024-01-19 19:00:27

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Société étrangère non immatriculée au RCS Société étrangère non immatriculée au RCS
Un bureau de liaison d'une entreprise étrangère non immatriculée au RCS opère en France sans résidence, sans activité commer..

Mis à jour le 2024-01-19 18:34:53

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La liste des pièces pour l'immatriculation d'une SASU ? La liste des pièces pour l'immatriculation d'une SASU ?
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Mis à jour le 2024-01-11 15:33:14

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qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ? Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
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Mis à jour le 2024-01-09 14:07:05

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qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ? Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
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Mis à jour le 2024-01-09 14:06:52

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Mis à jour le 2024-01-09 14:06:24

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