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Les Fiches Fiscales

La Scop utilise un capital variable, permettant des fluctuations sans formalités. Les salariés détiennent la majorité des pa..

Mis à jour le 2024-01-05 14:51:04

La SARL immobilière de gestion, une variante de la SARL en France, se concentre sur la gestion et l'acquisition de biens immobiliers. Prin..

Mis à jour le 2024-01-05 14:35:07

Après un décès, les biens du défunt sont en indivision entre plusieurs héritiers, sans partage immédiat. Chaque héritier détient une part dans ces biens nommés ..

Mis à jour le 2024-01-05 14:31:36

L'entreprise individuelle, définie par le Code de commerce, concerne une personne exerçant des activités professionnelles indépendantes sou..

Mis à jour le 2024-01-05 14:15:53

La SCP permet aux professionnels réglementés de s'associer tout en préservant leur autonomie. Elle exige deux associés minimum, ces..

Mis à jour le 2024-01-05 13:34:55

La fiducie implique le transfert de biens par un constituant à un fiduciaire pour des bénéficiaires précis dans un but défini. En France, elle peut être de gestion..

Mis à jour le 2024-01-05 13:28:30

La SARL d'attribution en France attribue des biens précis à chaque associé selon leur participation au capital. Cette gestion individualisée impliq..

Mis à jour le 2024-01-02 22:48:41

une SARL mixte d'intérêt agricole est une structure juridique adaptée aux entreprises agricoles en France, offrant une responsabi..

Mis à jour le 2023-09-12 19:34:07

une SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) est une structure juridique conçue pour favoriser la collaboration et la coopéra..

Mis à jour le 2023-09-12 19:31:13

Le régime d'Entrepreneur Individuel, également appelé Entreprise Individuelle, est une forme juridique d'entr..

Mis à jour le 2023-08-31 12:07:30

Un Groupement Foncier Agricole (GFA) est une forme de société civile immobilière spécifique à la France. Son objectif principal est de faci..

Mis à jour le 2023-08-31 12:02:34

Une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) est une forme juridique d'entreprise en Fran..

Mis à jour le 2023-08-31 12:00:40

Les sociétés coopératives agricoles sont des structures importantes qui visent à renforcer la position des agriculteurs sur le marché en leur ..

Mis à jour le 2023-08-31 11:53:34

Les GAEC offrent aux agriculteurs la possibilité de travailler ensemble tout en préservant leur autonomie et en optimis..

Mis à jour le 2023-08-31 11:49:46

Au moment où vous créez votre entreprise, vous devez souscrire des assurances ob..

Mis à jour le 2023-08-16 17:53:57

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  • Situation intermédiaire

    Vous pouvez demander un prébilan quand vous le souhaitez


    Si vous avez besoin d'une situation intermédiaire certifiée en courant d'année ou un prévisionnel pour un financement, demandez...