La liste des pièces pour l'immatriculation d'une EURL ?

Pour démarrer une activité indépendante, toute personne a la possibilité de créer une entreprise. Si un entrepreneur souhaite se lancer seul, il a le choix entre créer une entreprise ordinaire ou opter pour une forme plus spécifique, comme l'EURL, une SARL avec un unique associé. La création d'une EURL requiert plusieurs documents, dont l'acte de formation de la société, les statuts signés, la désignation du gérant si elle n'est pas mentionnée dans les statuts, et divers justificatifs comme la publication de l'avis de création et des preuves d'occupation des locaux.

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Tout individu cherchant à exercer une activité indépendante, que ce soit à titre principal ou secondaire, peut établir une entreprise. Lorsqu'un entrepreneur souhaite se lancer seul dans une activité professionnelle, il a deux options : créer une entreprise ou constituer une société unipersonnelle comme une EURL.

Effectivement, l'EURL représente une SARL avec un seul associé. Cette forme sociale est hautement appréciée des entrepreneurs pour sa simplicité organisationnelle qui facilite la gestion de l'entreprise. Bien que son mode de fonctionnement soit similaire à celui d'une SARL à plusieurs associés, l'EURL présente des particularités distinctes, tant dans sa création que dans son fonctionnement.

La création d'une EURL exige de réunir un certain nombre de documents :

  • L'acte déclaratif pour la formation de la société
  • Une copie des statuts dûment signée
  • Une copie de la désignation du gérant si cette information n'est pas spécifiée dans les statuts
  • Le certificat de publication de l'avis de création dans le journal d'annonces légales
  • La certification du dépôt des fonds
  • La preuve d'occupation des locaux du siège social
  • Les documents d'identification, la confirmation des liens familiaux, et la déclaration d'absence de condamnation du gérant

Le greffe peut demander des documents additionnels pour des opérations spécifiques.

Rédigé le
Mis à jour le 2024-01-26 14:40
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