La liste des pièces pour l'immatriculation d'une SASU ?

La création d'une SASU requiert plusieurs justificatifs pour l'immatriculation au registre du commerce, notamment la déclaration de constitution, les statuts signés, l'acte de nomination du président, l'attestation de publication dans un journal légal, le certificat de dépôt des fonds, la preuve de l'occupation des locaux du siège social, et les documents du président (pièce d'identité, preuve de parenté, certificat de non-condamnation). 

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La constitution d'une SASU implique une demande d'immatriculation suivie de l'inscription au registre du commerce et des sociétés par le greffe du tribunal de commerce.

Des justificatifs sont requis pour cette démarche, voici la liste nécessaire :

  • La déclaration fondatrice de la société doit être fournie.
  • Une copie des statuts signés de la SASU est requise.
  • Une copie de l'acte désignant le président s'il n'est pas spécifié dans les statuts est nécessaire.
  • Le certificat de publication de l'avis de création dans un journal d'annonces légales est requis.
  • Le certificat attestant du dépôt des fonds est également nécessaire.
  • La preuve de l'occupation des locaux du siège social est aussi demandée.
  • Les documents concernant le président : pièce d'identité, preuve de parenté et certificat d'absence de condamnation.

Par la suite, des documents supplémentaires peuvent être demandés par le greffe pour des opérations spécifiques

Rédigé le
Mis à jour le 2024-01-11 15:33
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