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Les Fiches Fiscales

Les zones de redynamisation urbaines (ZRU) ont été crées par la loi no 96-987 du 14 novembre 1996 et ont pri..

Mis à jour le 2024-01-09 14:06:03

Instaurées par la loi no 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, les zones de revitalisation rura..

Mis à jour le 2024-01-09 14:05:46

Pour rappel, les zones de redynamisation urbaines (ZRU) ont été crées par la loi no 96-987 du 14 novembre 1996 relative à l..

Mis à jour le 2024-01-09 14:05:34

Le Code Général des Impôts prévoit des exonérations fiscales d'impôt sur les bénéfices pour les..

Mis à jour le 2024-01-09 14:05:22

La société en commandite simple a une personnalité morale distincte, générant deux types d'associés : les actifs nommés commandités, ayan..

Mis à jour le 2024-01-08 16:30:21

La Scop utilise un capital variable, permettant des fluctuations sans formalités. Les salariés détiennent la majorité des pa..

Mis à jour le 2024-01-05 14:51:04

La SARL immobilière de gestion, une variante de la SARL en France, se concentre sur la gestion et l'acquisition de biens immobiliers. Prin..

Mis à jour le 2024-01-05 14:35:07

Après un décès, les biens du défunt sont en indivision entre plusieurs héritiers, sans partage immédiat. Chaque héritier détient une part dans ces biens nommés ..

Mis à jour le 2024-01-05 14:31:36

L'entreprise individuelle, définie par le Code de commerce, concerne une personne exerçant des activités professionnelles indépendantes sou..

Mis à jour le 2024-01-05 14:15:53

La SCP permet aux professionnels réglementés de s'associer tout en préservant leur autonomie. Elle exige deux associés minimum, ces..

Mis à jour le 2024-01-05 13:34:55

La fiducie implique le transfert de biens par un constituant à un fiduciaire pour des bénéficiaires précis dans un but défini. En France, elle peut être de gestion..

Mis à jour le 2024-01-05 13:28:30

La SARL d'attribution en France attribue des biens précis à chaque associé selon leur participation au capital. Cette gestion individualisée impliq..

Mis à jour le 2024-01-02 22:48:41

une SARL mixte d'intérêt agricole est une structure juridique adaptée aux entreprises agricoles en France, offrant une responsabi..

Mis à jour le 2023-09-12 19:34:07

une SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) est une structure juridique conçue pour favoriser la collaboration et la coopéra..

Mis à jour le 2023-09-12 19:31:13

Le régime d'Entrepreneur Individuel, également appelé Entreprise Individuelle, est une forme juridique d'entr..

Mis à jour le 2023-08-31 12:07:30

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