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Les Fiches Fiscales

Groupement foncier agricole GFA Groupement foncier agricole GFA
Un Groupement Foncier Agricole (GFA) est une forme de société civile immobilière spécifique à la France. Son objectif principal est de faci..

Mis à jour le 2023-08-31 12:02:34

forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) est une forme juridique d'entreprise en Fran..

Mis à jour le 2023-08-31 12:00:40

forme juridique
Société coopérative agricole Société coopérative agricole
Les sociétés coopératives agricoles sont des structures importantes qui visent à renforcer la position des agriculteurs sur le marché en leur ..

Mis à jour le 2023-08-31 11:53:34

forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Les GAEC offrent aux agriculteurs la possibilité de travailler ensemble tout en préservant leur autonomie et en optimis..

Mis à jour le 2023-08-31 11:49:46

forme juridique
quelles sont les différentes assurances à souscrire lors de la création d'une entreprise ? Quelles sont les différentes assurances à souscrire lors de la création d'une entreprise ?
Au moment où vous créez votre entreprise, vous devez souscrire des assurances ob..

Mis à jour le 2023-08-16 17:53:57

création
Qu'est-ce qu'une personne morale ? Qu'est-ce qu'une personne morale ?
En droit, les personnes se divisent en deux catégories : les personnes physiques et les personnes morales.Lorsque l'on crée une société,..

Mis à jour le 2023-07-21 10:58:57

forme juridique
qu'est-ce qu'une Société Civile Professionnelle ? Qu'est-ce qu'une Société Civile Professionnelle ?
Régie par la loi du 2 novembre 1966, une Société Civile Professionnelle (SCP) est une forme juridique d'entreprise créée ..

Mis à jour le 2023-07-21 10:58:33

professions libérales
quel est le régime social d'un gérant d'EURL ? Quel est le régime social d'un gérant d'EURL ?
Pour rappel, une EURL est une SARL unipersonnelle. Ici nous évoquerons seulement le gérant, associé unique d'EURL, pers..

Mis à jour le 2023-07-21 10:58:18

création
quelqu'un pour m'aider à lever des fonds ? Quelqu'un pour m'aider à lever des fonds ?
Organiser une levée de fonds consiste à ouvrir le capital social de sa société à des fonds d'investissement et à des " Busi..

Mis à jour le 2023-07-20 14:45:01

création
qu'est-ce qu'une ZFU ? Qu'est-ce qu'une ZFU ?
Les zones franches urbaines (ZFU) regroupent des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés. En effet, le taux de chômage y ..

Mis à jour le 2023-06-23 15:17:38

exonérations
qu'est-ce qu'un CFE ? Qu'est-ce qu'un CFE ?
À savoir au préalable que pour créer votre entreprise, vous devez lui donner une existence juridique. Les centres de formalités des entreprises (CFE)..

Mis à jour le 2023-06-23 15:16:59

création
Qu'est-ce que le mémento fiscal ? Qu'est-ce que le mémento fiscal ?
La fiscalité des entreprises étant relativement complexe, le mémento fiscal que vous transmet le service des impôts vise à clarifier vos ..

Mis à jour le 2023-06-23 15:11:27

fiscalité
Choisir sa date de clôture d'exercice ? Choisir sa date de clôture d'exercice ?
Contrairement aux idées reçues, la loi ne fixe pas de date de clôture de l'exercice comptable.Seules les professions libérales, don..

Mis à jour le 2023-04-04 11:05:06

création
qu'est-ce que le code NAF ? Qu'est-ce que le code NAF ?
Le code NAF apparait encore quelquefois sous l'ancienne appellation " Code APE ".À savoir que le NAF correspond au répertoire de la Nomenclatur..

Mis à jour le 2023-03-29 13:54:28

création
Quoi mettre dans l'objet social de mes statuts ? Quoi mettre dans l'objet social de mes statuts ?
La rédaction des statuts est l'étape qui concrétise la création de la société du fait que ce sont les statuts qui fixent s..

Mis à jour le 2023-03-29 13:53:35

juridique
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