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Les Fiches Fiscales

Un Groupement Foncier Agricole (GFA) est une forme de société civile immobilière spécifique à la France. Son objectif principal est de faci..

Mis à jour le 2023-08-31 12:02:34

Une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) est une forme juridique d'entreprise en Fran..

Mis à jour le 2023-08-31 12:00:40

Les sociétés coopératives agricoles sont des structures importantes qui visent à renforcer la position des agriculteurs sur le marché en leur ..

Mis à jour le 2023-08-31 11:53:34

Les GAEC offrent aux agriculteurs la possibilité de travailler ensemble tout en préservant leur autonomie et en optimis..

Mis à jour le 2023-08-31 11:49:46

Au moment où vous créez votre entreprise, vous devez souscrire des assurances ob..

Mis à jour le 2023-08-16 17:53:57

En droit, les personnes se divisent en deux catégories : les personnes physiques et les personnes morales.Lorsque l'on crée une société,..

Mis à jour le 2023-07-21 10:58:57

Régie par la loi du 2 novembre 1966, une Société Civile Professionnelle (SCP) est une forme juridique d'entreprise créée ..

Mis à jour le 2023-07-21 10:58:33

Pour rappel, une EURL est une SARL unipersonnelle. Ici nous évoquerons seulement le gérant, associé unique d'EURL, pers..

Mis à jour le 2023-07-21 10:58:18

Organiser une levée de fonds consiste à ouvrir le capital social de sa société à des fonds d'investissement et à des " Busi..

Mis à jour le 2023-07-20 14:45:01

Les zones franches urbaines (ZFU) regroupent des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés. En effet, le taux de chômage y ..

Mis à jour le 2023-06-23 15:17:38

À savoir au préalable que pour créer votre entreprise, vous devez lui donner une existence juridique. Les centres de formalités des entreprises (CFE)..

Mis à jour le 2023-06-23 15:16:59

La fiscalité des entreprises étant relativement complexe, le mémento fiscal que vous transmet le service des impôts vise à clarifier vos ..

Mis à jour le 2023-06-23 15:11:27

Contrairement aux idées reçues, la loi ne fixe pas de date de clôture de l'exercice comptable.Seules les professions libérales, don..

Mis à jour le 2023-04-04 11:05:06

Le code NAF apparait encore quelquefois sous l'ancienne appellation " Code APE ".À savoir que le NAF correspond au répertoire de la Nomenclatur..

Mis à jour le 2023-03-29 13:54:28

La rédaction des statuts est l'étape qui concrétise la création de la société du fait que ce sont les statuts qui fixent s..

Mis à jour le 2023-03-29 13:53:35

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