SCP Société Civile Professionnelle

La SCP est une forme sociale pour les professionnels exerçant des métiers réglementés, leur offrant la possibilité de s'associer tout en conservant leur indépendance. Ainsi, des infirmiers, avocats ou huissiers peuvent constituer une SCP pour exercer en groupe, chacun conservant son autonomie.

Pour constituer une SCP, au moins deux associés sont requis, avec un nombre maximum dépendant des professions. Les associés ne peuvent pas posséder des parts dans plusieurs SCP ni exercer individuellement la même activité.

De plus, au sein d'une SCP, tous les associés doivent exercer une même profession, qui doit être une profession libérale réglementée. Ainsi, la possibilité de constituer une société civile professionnelle est réservée à certains professionnels spécifiques :

• administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs ;
• architectes ;
• avocats ;
• avocats au conseil d'état et à la cour de cassation ;
• chirurgiens-dentistes ;
• commissaires aux comptes ;
• commissaires de justice (huissier) ;
• commissaires-priseurs judiciaires ;
• conseils en propriété industrielle ;
• directeurs de laboratoire d'analyses de biologie médicale ;
• experts agricoles et fonciers ;
• experts forestiers ;
• géomètres-experts ;
• greffiers des tribunaux de commerce ;
• infirmiers ou infirmières ;
• masseurs kinésithérapeutes ;
• médecins ;
• notaires ;
• vétérinaires.

De plus, aucun montant minimum de capital social n'est requis pour la création d'une SCP. Les associés peuvent apporter des fonds en argent, en nature ou des compétences. Une libération partielle du capital pour les apports en argent et compétences est envisageable à la création, mais des règles spécifiques définies par les décrets de chaque domaine s'appliquent.

Il est important de souligner que pour être enregistrée, une SCP doit obtenir l'approbation préalable de l'autorité compétente ou une inscription auprès de l'ordre professionnel correspondant à la profession exercée.