SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)

La Scop (société coopérative de production ou société coopérative et participative) fonctionne avec un capital variable. Cela autorise des fluctuations du capital social sans nécessiter de formalités administratives. Les associés peuvent intégrer ou quitter la société aisément, par apport ou retrait de leur contribution.

Les salariés détiennent la majorité des parts sociales, possédant au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote.

Chaque salarié associé a un droit de vote équitable, indépendamment de son statut, de son ancienneté ou de son investissement en capital, suivant le principe : une personne = une voix. En partant, un salarié-associé récupère son capital investi.

La Scop d'amorçage facilite la reprise de l'entreprise par ses employés. Lorsqu'une société se transforme en Scop, les salariés ne peuvent pas toujours posséder plus de la moitié du capital. Pour profiter des avantages fiscaux des Scop, l'entreprise peut temporairement autoriser un ou plusieurs associés non coopérateurs, n'étant pas employés, à détenir plus de la moitié du capital.

La période autorisant les associés non coopérateurs à posséder plus de la moitié du capital est restreinte à 7 ans. Passé ce délai, les associés salariés doivent devenir majoritaires.

Les associés non coopérateurs doivent promettre de vendre leurs parts ou de se les faire rembourser, facilitant ainsi aux associés salariés l'atteinte du seuil de 50 %. Cette promesse doit être inscrite dans les statuts de la nouvelle Scop, remis à l'administration fiscale sous un mois après leur approbation.