SARL d'attribution

La SARL d'attribution en France attribue des biens précis à chaque associé selon leur participation au capital. Cette gestion individualisée implique des responsabilités distinctes et des implications fiscales spéciales.

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La SARL d'attribution, également appelée "Société à Responsabilité Limitée d'Attribution" est une forme spécifique de SARL en France. Cette structure a pour particularité de permettre l'attribution d'un bien déterminé ou d'un ensemble de biens à des associés particuliers, en fonction de leur participation au capital social.

Dans une SARL d'attribution, chaque associé se voit attribuer un bien spécifique de manière irrévocable. Ces biens, généralement des actifs immobiliers, peuvent être affectés ou utilisés par les associés pour leurs propres besoins. Chaque associé devient alors propriétaire d'un bien précis au sein de la société, distinct des autres biens de la société.

Cette structure présente une gestion particulière des biens au sein de la société, offrant une plus grande individualisation des actifs. Les droits et responsabilités des associés sont déterminés en fonction des biens qui leur sont attribués. Cette spécificité peut également avoir des implications fiscales spéciales en termes de transmission, d'imposition et de gestion des biens.

Il est essentiel de noter que la SARL d'attribution est relativement moins courante que la SARL classique en raison de sa complexité et des contraintes associées à la gestion individualisée des biens. Elle est souvent utilisée dans le cadre de projets spécifiques ou lorsque la répartition précise des actifs entre les associés est une nécessité.

Rédigé le
Mis à jour le 2024-01-02 22:48
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