SARL d'intérêt collectif agricole (SICA)

une SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) est une structure juridique conçue pour favoriser la collaboration et la coopération entre les acteurs du secteur agricole en permettant la mise en commun de ressources et d'activités. Elle offre une certaine flexibilité en termes de composition des associés et de régime fiscal, tout en offrant la protection de la responsabilité limitée.

création
181 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 239 internautes
Vocaliser ce contenu

Une SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) est une forme particulière de société à responsabilité limitée utilisée principalement dans le secteur agricole. Les SICA sont spécialement conçues pour permettre aux agriculteurs de collaborer de manière plus efficace en mettant en commun leurs ressources et leurs activités. Voici les caractéristiques principales d'une SICA :

Objectif : Une SICA a pour objectif de faciliter la collaboration entre des agriculteurs ou des organisations agricoles (coopératives, groupements, etc.). Elle vise généralement à améliorer la production, la transformation, la commercialisation ou la distribution des produits agricoles.

Associés : Les associés d'une SICA sont principalement des agriculteurs ou des organisations agricoles. Contrairement à une SARL classique, une SICA peut également avoir des personnes morales comme associés, ce qui permet une plus grande flexibilité dans la composition de la société.

Capital social : Comme pour toute SARL, le capital social de la SICA est divisé en parts sociales. Les associés apportent des capitaux en contrepartie de ces parts, déterminant ainsi leur part de propriété dans la société.

Responsabilité limitée : Les associés d'une SICA ont une responsabilité limitée, ce qui signifie qu'ils ne sont généralement pas personnellement responsables des dettes de la société au-delà de leur contribution au capital social.

Gestion : La gestion de la SICA est généralement confiée à un gérant ou un conseil d'administration, qui peut être composé d'associés ou de personnes extérieures à la société.

Fiscalité : Les SICA peuvent opter pour différents régimes fiscaux en fonction de leurs activités et des préférences de leurs associés. Cela peut inclure l'impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR).

Décisions : Les décisions importantes sont prises lors d'assemblées générales des associés, où chaque associé a droit à un certain nombre de voix en fonction de sa part dans le capital.

Transfert de parts : Les modalités de transfert des parts sociales peuvent être définies dans les statuts de la SICA, permettant ainsi de contrôler l'entrée de nouveaux associés.

Dissolution : Comme toute société, une SICA peut être dissoute en cas de décision des associés, de réalisation de l'objet social ou en cas de circonstances particulières prévues par les statuts.

Réglementation locale : Les SICA sont régies par les lois et réglementations en vigueur dans le pays où elles sont établies, et ces lois peuvent varier d'un pays à l'autre.

Rédigé le
Mis à jour le 2023-09-12 19:31
sarl intérêt collectif sica sica agriculteurs organisations agricoles sarl intérêt collectif intérêt collectif sica sica agriculteurs organisations agriculteurs organisations agricoles sarl intérêt intérêt collectif collectif sica ressources activités société limitée sica agriculteurs agriculteurs organisations organisations agricoles associés sica parts sociales transfert parts sarl intérêt collectif sica ressources activités flexibilité composition
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Facebook linkedin Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube comptableenligne

  • Pas de pré-affectations

    Pas de pré-affectation de votre part


    Aucun travail de pré-affectation ne vous est demandé, votre temps est précieux, pas besoin de le perdre dans des tâches auxquels vous n'êtes pas formés


  • Confinement ?

    Aucune différence


    Le confinement n'a eu aucun impact sur nos services. Nous travaillons en ligne...


  • Ancien Expert

    Transition avec votre ancien expert-comptable


    Gestion gratuite de la transition entre votre expert-comptable & notre organisation, lettre déontologique, appel, récupération de vos données


  • Récupération bancaire gratuite

    La récupération bancaire via notre logiciel est gratuite


    Les écritures de votre banque sont récupérées tous les matins


  • Offre Generali / MON Comptable en ligne

    Disposez de tarifs préférentiels d'assurances


    Assurance logement : sans frais de dossiers & contrat sans franchise, Audit de la retraite complémentaire et de la protection sociale du gérant / PDG sans frais, Assurance auto : 2 premiers mois gratuit


  • Dépassement de forfait

    Plus de factures que prévu ?


    Nous révisons la facturation selon votre vraie volumétrie.


  • SIG

    Soldes Intermédiaires de Gestion intégrés


    Les SIG sont déjà disponibles dans votre module reporting, 2 clics et vous avez vos indicateurs mis à jour tous les quart d'heure


  • Bilan compris

    Toutes nos prestations de suivi mensuel comprennent votre bilan annuel


    Votre bilan certifié télé-déclaré avec les régularisation fiscales annuelles IS / TVA / RSI / SSI sont bien sûr compris dans nos tarifs de suivi mensuel


  • Indicateurs personnels

    Tableaux de bord personnalisables


    Personnalisez vos tableaux de bord selon votre bon vouloir, aucune limitation