Qu'est ce que le code NAF ?
Le code NAF apparait encore quelquefois sous l'ancienne appellation " Code APE ".
À savoir que le NAF correspond au répertoire de la Nomenclature d'Activité Française qui attribue un code à chaque activité professionnelle.
Revue en 2008 afin d'élargir l'arborescence, cette nomenclature recense les activités économiques et a été élaborée dans le but de faciliter l'organisation de l'information économique. Elle a la même structure que la nomenclature d'activités européenne NACE pour faciliter les comparaisons.
Le code NAF : tout comprendre en 5 minutes
à l'issue des formalités d'immatriculation de votre entreprise, l'INSEE vous attribue un code NAF qui correspond à votre activité principale.
Ce code est formé de 5 caractères : 4 chiffres et une lettre et apparait sur votre certificat d'immatriculation ou votre avis de situation au répertoire SIRENE.
Le code NAF est transmis par le système SIRENE qui représente le Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE). L'INSEE gère ce répertoire puisqu'il a principalement une vocation statistique.
à noter que le code NAF est quelquefois suivi de la mention " rév. 2 " en référence à la révision de la codification en 2008. Il doit aussi être mentionné sur le bulletin de paie de vos salariés.
Vous pouvez consulter la liste complète des codes NAF et télécharger gratuitement la version révisée de 2008 en vous connectant sur le site de l'INSEE : https://www.insee.fr/fr/information/2120875
Changement d'activité ou code NAF erroné
Il arrive souvent au cours de la vie de votre entreprise que votre activité secondaire prenne le pas sur votre activité principale. Dans ce cas vous devez adresser votre demande à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) via le formulaire P2-P4.
Selon la nature de votre activité votre CFE est :
- l'URSSAF si votre exercez une profession libérale,
- la CCI si votre activité est commerciale,
- la Chambre des Métiers si votre activité est artisanale.
De même vous pouvez vous rendre compte que le code NAF, qui vient de vous être attribué lors de l'immatriculation de votre entreprise, est erroné. Dans ce cas, vous devez adresser votre demande de modification à l'INSEE.
Mis à jour le 2023-03-29 13:54
