Qui peut bénéficier du Cape (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) ?
le CAPE est accessible à une grande variété de profils, notamment aux personnes qui souhaitent tester ou lancer leur activité dans un cadre sécurisé, avec l'appui d'une structure spécialisée.
En France, plusieurs catégories de personnes peuvent bénéficier du Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE). Ce dispositif vise à accompagner les porteurs de projets dans la création ou la reprise d'une entreprise. Les bénéficiaires potentiels incluent :
1. Toute personne majeure
- Le CAPE est ouvert à toute personne majeure souhaitant créer ou reprendre une entreprise, quelle que soit sa situation sociale ou professionnelle (salarié, étudiant, demandeur d'emploi, etc.).
2. Les demandeurs d'emploi
- Les personnes inscrites à Pôle emploi peuvent bénéficier du CAPE pour développer leur projet entrepreneurial tout en conservant, sous certaines conditions, leurs allocations chômage.
3. Les bénéficiaires de minimas sociaux
- Les personnes percevant des prestations telles que le RSA (Revenu de Solidarité Active), l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou d'autres aides peuvent utiliser le CAPE pour faciliter leur insertion professionnelle à travers l'entrepreneuriat.
4. Les étudiants
- Les étudiants porteurs d'un projet entrepreneurial peuvent également accéder au CAPE, notamment pour bénéficier d'un cadre sécurisé pour tester leur activité tout en poursuivant leurs études.
5. Les salariés souhaitant se reconvertir
- Les salariés désirant développer une activité entrepreneuriale tout en conservant leur emploi salarié peuvent signer un CAPE pour tester leur projet sans prendre immédiatement le risque de quitter leur emploi.
6. Les personnes en reconversion professionnelle
- Les personnes en situation de reconversion professionnelle ou sortant de formation peuvent se tourner vers le CAPE pour bénéficier d'un appui dans la phase de lancement ou de test de leur entreprise.
Conditions spécifiques
- Le bénéficiaire doit être accompagné par une structure d'appui (association ou entreprise) habilitée à signer un CAPE.
- Le projet entrepreneurial doit être en phase de test ou de démarrage, et l'activité doit être compatible avec le cadre du contrat.
Rédigé le
Mis à jour le 2025-02-13 16:04
Mis à jour le 2025-02-13 16:04
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