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Les Fiches Fiscales

Société d'exercice libéral en commandite par actions Société d'exercice libéral en commandite par actions
La SELCA en France est une forme juridique pour professions libérales. Elle a deux types d'associés : commandités avec responsabilité illimitée, ...

Mis à jour le 2024-03-25 22:18:21

création
Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ? Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ?
Les bénéficiaires effectifs de la société sont des personnes physiques associés (SAS, SARL, etc.) ou actionnaires (SA) qui remplissent des conditions ...

Mis à jour le 2024-03-22 15:24:13

création
SARL nationale SARL nationale
Une SARL nationale en France offre la possibilité d'exercer des activités commerciales sur l'ensemble du territoire national, avec une respo...

Mis à jour le 2024-03-04 19:34:26

forme juridique
Société civile d'Intérêt Collectif Agricole (SICA) Société civile d'Intérêt Collectif Agricole (SICA)
La SICA, société civile agricole, mutualise les ressources d'exploitants pour développer leurs activités, structurer les filières et renforcer la...

Mis à jour le 2024-03-04 00:12:03

forme juridique
SARL d'économie mixte SARL d'économie mixte
Les sociétés d'économie mixte (SEM), régies par le droit commercial, ressemblent aux sociétés anonymes. Elles exigent un capital majoritairement ...

Mis à jour le 2024-01-29 00:05:16

création
La liste des pièces pour l'immatriculation d'une Entreprise individuelle ? La liste des pièces pour l'immatriculation d'une Entreprise individuelle ?
Pour immatriculer une entreprise, un entrepreneur doit soumettre des documents complets au centre de formalités des entreprises. Ceci inclut une décla...

Mis à jour le 2024-01-26 14:40:19

création
La liste des pièces pour l'immatriculation d'une EURL ? La liste des pièces pour l'immatriculation d'une EURL ?
Pour démarrer une activité indépendante, toute personne a la possibilité de créer une entreprise. Si un entrepreneur souhaite se lancer seul, il a le ...

Mis à jour le 2024-01-26 14:40:07

création
Société en commandite par actions Société en commandite par actions
Une société en commandite par actions est une forme juridique d'entreprise qui dispose à la fois les caractéristiques d'une société en comma...

Mis à jour le 2024-01-25 09:31:38

juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Une entreprise étrangère enregistrée au RCS peut être une succursale ou une filiale, souhaitant opérer en France avec une présence permanente et exerç...

Mis à jour le 2024-01-19 19:09:12

création
Quelle différence entre Association non déclarée et Association déclarée ? Quelle différence entre Association non déclarée et Association déclarée ?
En résumé, une association déclarée est une entité à but non lucratif ayant suivi les procédures légales de création, enregistrée dans des registres o...

Mis à jour le 2024-01-19 19:00:27

forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS Société étrangère non immatriculée au RCS
Un bureau de liaison d'une entreprise étrangère non immatriculée au RCS opère en France sans résidence, sans activité commerciale. Représenté par...

Mis à jour le 2024-01-19 18:34:53

création
La liste des pièces pour l'immatriculation d'une SASU ? La liste des pièces pour l'immatriculation d'une SASU ?
La création d'une SASU requiert plusieurs justificatifs pour l'immatriculation au registre du commerce, notamment la déclaration de constitu...

Mis à jour le 2024-01-11 15:33:14

création
qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ? Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
Quartiers de plus de 10 000 habitants situés dans des zones géographiques sensibles et défavorisés, les Zones Franches Urbaines (ZFU) ont été créées p...

Mis à jour le 2024-01-09 14:07:05

exonérations
qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ? Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
Les Zones Franches Urbaines (ZFU) correspondent à un dispositif gouvernemental qui vise à inciter les entreprises à s'implanter dans ces zones po...

Mis à jour le 2024-01-09 14:06:52

exonérations
qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les ZRU ? Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
Peuvent bénéficier de cette mesure tous les entrepreneurs ayant le statut de Travailleur Non Salarié et exerçant une activité industrielle, commercial...

Mis à jour le 2024-01-09 14:06:24

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