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Les Fiches Fiscales

qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les ZRU ? Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
Les zones de redynamisation urbaines (ZRU) ont été crées par la loi no 96-987 du 14 novembre 1996 et ont pris fin le 1er janvier 2015.Les entreprises ...

Mis à jour le 2024-01-09 14:06:03

exonérations
qu'est-ce qu'une ZRU ? Qu'est-ce qu'une ZRU ?
Instaurées par la loi no 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, les zones de revitalisation rurale...

Mis à jour le 2024-01-09 14:05:46

exonérations
quelles sont les aides proposées dans les ZRU ? Quelles sont les aides proposées dans les ZRU ?
Pour rappel, les zones de redynamisation urbaines (ZRU) ont été crées par la loi no 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte d...

Mis à jour le 2024-01-09 14:05:34

exonérations
qu'est-ce que l'exonération d'impôt dans les Zones Franches Urbaines ? Qu'est-ce que l'exonération d'impôt dans les Zones Franches Urbaines ?
Le Code Général des Impôts prévoit des exonérations fiscales d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises de moins de 50 salariés qui s'in...

Mis à jour le 2024-01-09 14:05:22

exonérations
Société en commandite simple Société en commandite simple
La société en commandite simple a une personnalité morale distincte, générant deux types d'associés : les actifs nommés commandités, ayant une re...

Mis à jour le 2024-01-08 16:30:21

forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
La Scop utilise un capital variable, permettant des fluctuations sans formalités. Les salariés détiennent la majorité des parts et des votes alors que...

Mis à jour le 2024-01-05 14:51:04

forme juridique
SARL immobilière de gestion SARL immobilière de gestion
La SARL immobilière de gestion, une variante de la SARL en France, se concentre sur la gestion et l'acquisition de biens immobiliers. Principalem...

Mis à jour le 2024-01-05 14:35:07

création
Indivision Indivision
Après un décès, les biens du défunt sont en indivision entre plusieurs héritiers, sans partage immédiat. Chaque héritier détient une part dans ces bie...

Mis à jour le 2024-01-05 14:31:36

forme juridique
EI Entreprise Individuelle EI Entreprise Individuelle
L'entreprise individuelle, définie par le Code de commerce, concerne une personne exerçant des activités professionnelles indépendantes sous son ...

Mis à jour le 2024-01-05 14:15:53

forme juridique
SCP Société Civile Professionnelle SCP Société Civile Professionnelle
La SCP permet aux professionnels réglementés de s'associer tout en préservant leur autonomie. Elle exige deux associés minimum, ces derniers doiv...

Mis à jour le 2024-01-05 13:34:55

forme juridique
Fiducie Fiducie
La fiducie implique le transfert de biens par un constituant à un fiduciaire pour des bénéficiaires précis dans un but défini. En France, elle peut êt...

Mis à jour le 2024-01-05 13:28:30

forme juridique
SARL d'attribution SARL d'attribution
La SARL d'attribution en France attribue des biens précis à chaque associé selon leur participation au capital. Cette gestion individualisée impl...

Mis à jour le 2024-01-02 22:48:41

création
SARL mixte d'intérêt agricole (SMIA) SARL mixte d'intérêt agricole (SMIA)
une SARL mixte d'intérêt agricole est une structure juridique adaptée aux entreprises agricoles en France, offrant une responsabilité limitée aux...

Mis à jour le 2023-09-12 19:34:07

forme juridique
SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) SARL d'intérêt collectif agricole (SICA)
une SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) est une structure juridique conçue pour favoriser la collaboration et la coopération entre les acteu...

Mis à jour le 2023-09-12 19:31:13

création
Qu'est-ce que le régime d'Entrepreneur Individuel ? Qu'est-ce que le régime d'Entrepreneur Individuel ?
Le régime d'Entrepreneur Individuel, également appelé Entreprise Individuelle, est une forme juridique d'entreprise où une seule personne, a...

Mis à jour le 2023-08-31 12:07:30

fiscalité
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