Pour rappel, créer une société consiste à donner naissance à une personne morale distincte des associés fondateurs, ou de l'associé unique dans le cas d'une société unipersonnelle.
Qui pour vous aider à créer votre société ?
Qui pour vous accompagner et vous conseiller à chaque étape de la création de votre société, du choix de la forme juridique à son immatriculation au RCS ?
Cabinet d'expertise-comptable en ligne, nous avons l'expérience, les compétences et les outils numériques sécurisés pour vous aider efficacement en fonction de votre situation personnelle et de l'activité professionnelle que vous souhaitez développer via votre société.
Membre de l'Ordre des Experts-Comptables, nous sommes également habilités à tenir votre comptabilité et vous accompagner tout au long de la vie de votre entreprise sur les questions fiscales et juridiques.
Zoom sur les premiers éléments à connaitre en termes de fiscalité, de protection sociale et d'aides financières à la création.
Que vous soyez associé unique ou plusieurs associés, la création d'une société implique :
> la rédaction de votre business plan et du prévisionnel financier indispensables aux banques et aux investisseurs,
> un capital social cohérent avec les besoins de l'activité à déposer en banque,
> la rédaction des statuts de la société et leur enregistrement,
> la mise en place d'un pacte d'actionnaire au besoin,
> la préparation et l'envoi de votre dossier de création au CFE
> l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS),
> l'insertion d'un avis dans un journal d'annonces légales (JAL).
Nous déléguer ces tâches administratives et juridiques va vous permettre de gagner un temps précieux et de vous concentrer sur le lancement de votre activité et le coeur de votre métier.
Les différentes formes juridiques
Si vous êtes seul à bord, vous avez le choix entre la création d'une société par action unipersonnelle (SASU), d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limité (EURL) ou d'une société d'exercice libérale (SEL) si, comme son nom l'indique, votre activité est libérale.
à plusieurs, minimum 2 associés, vous pouvez opter pour une SAS, une SARL ou une SEL.
Le dirigeant d'une SAS/SASU est président de la société et les associés sont des actionnaires, à ce titre ils détiennent des actions. Tandis que le dirigeant d'une EURL/SARL est gérant de la société. Il peut être gérant majoritaire, auquel cas il a la majorité des parts sociales, ou égalitaire, ou minoritaire.
La protection sociale
Les statuts juridiques SAS/SASU ou SELAS permettent au dirigeant d'avoir le statut assimilé salarié et de bénéficier ainsi du même régime général de la sécurité sociale que les salariés. Hormis en ce qui concerne le droit au chômage.
Il en va de même pour les gérants égalitaires ou minoritaires d'une SARL.
En revanche le gérant majoritaire et l'associé unique gérant d'une EURL ont le statut social TNS : travailleur non salarié. Leur protection sociale est moindre et ils bénéficient du régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), désormais géré par la CPAM.
La fiscalité de la société
Les sociétés relèvent de plein droit de l'impôt sur les sociétés (IS), néanmoins vous pouvez opter pour une imposition à l'IR les cinq premières années.
Soumis à l'IS, vous pouvez déduire votre rémunération du bénéfice net de votre société. En parallèle, vous devez la déclarer sur votre propre déclaration à l'IR.
Si vous optez pour l'IR, le taux d'imposition appliqué dépend du montant des bénéfices de votre société et de votre foyer fiscal. Nous vous aiderons à déterminer la meilleure option au vu de votre prévisionnel et de votre situation familiale. L'objectif étant d'optimiser vos revenus.
Enfin, nous pourrons vous aider à accéder aux différents financements étatiques, aux aides Pôle Emploi (ACRE, ARE, ARCE) et aux mesures fiscales attachées aux territoires (ZRR, QPV, ZFU etc.)
à savoir que Bpifrance, la Banque publique d'investissement offre tout un ensemble d'instruments de soutien financier à la création.
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