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Quelle différence entre ARCE et maintien des allocations ?

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Quelle différence entre ARCE et maintien des allocations ?

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Résumé :

L'État a mis en place des aides financières gérées par Pôle Emploi afin d'encourager l'entrepreneuriat, il s'agit du maintien des allocations chômage (ARE) et de l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE), également appelé capitalisation des allocations chômage.

Effectivement, presque la moitié des demandeurs d'emploi sont des entrepreneurs, mais ces 2 dispositifs ne sont pas cumulables.

De plus, les règles qui régissent l'ARE ont été modifiées, elles sont inscrites dans le décret no 2019-797 du 26 juillet 2019.


À compter de la création de l'entreprise, l'entrepreneur indemnisé et éligible à l'ACRE (exonérations totales ou partielles des cotisations sociales), peut choisir entre percevoir l'ARCE, en 2 versements; ou le maintien de l'ARE qui lui permet de continuer à être indemnisé tous les mois par Pôle Emploi.


création



L'ARE est une allocation journalière versée chaque mois par Pole Emploi. Le demandeur d'emploi qui en bénéficie au moment de la reprise, ou de la création de son entreprise peut les cumuler partiellement avec les revenus issus de sa nouvelle activité, dans la limite de ses droits restants.
La durée maximale étant de 24 mois pour les moins de 50 ans, et 36 mois pour les plus de 50 ans.
Le montant de l'allocation tient compte des rémunérations procurées par l'activité, c'est à dire que Pôle Emploi calcule le nombre de jours indemnisables a? partir des rémunérations déclarées, ce chaque mois.
A savoir que le cumul des allocations et des rémunérations ne peut excéder le montant mensuel du salaire journalier de référence (SJR), calculé au préalable par Pole Emploi.
Le créateur qui opte pour le maintien des ARE doit donc demeurer inscrit comme demandeur d'emploi.
Tandis que celui qui opte pour la capitalisation (ARCE) cesse l'actualisation mensuelle, Pôle Emploi clôture son dossier.
Le maintien des ARE est possible pour tous les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise, y compris ceux qui ne bénéficient pas de l'ACRE.
Contrairement à l'ARCE qui n'est envisageable que pour les bénéficiaires de l'ARE et de l'ACRE.
L'ARCE est une des solutions de financement pour démarrer son entreprise.
Le montant de l'ARCE est versé par Pole Emploi sous forme de capital, et correspond à 45% du reste des ARE à percevoir.
Cette aide financière peut servir de base à la trésorerie de l'entreprise?et lui donner plus de crédibilité face aux banques.
Le versement de l'ARCE se fait en deux fois : le premier versement a lieu tout juste après le démarrage des activités de l'entrepreneur et représente la moitié de l'aide financière à percevoir.
Puis, Pôle Emploi verse la seconde moitié 6 mois après, sous condition de l'exercice de l'activité.
A savoir que les 55 % restants sont conservés et bloqués sur un compte auprès de Pôle Emploi durant trois ans.
Précisément, pour que le demandeur d'emploi puisse percevoir l'ARCE, il faut être porteur d'un projet de création ou de reprise d'entreprise, et :
> être en cours d'indemnisation, bénéficiaire de l'ARE
> être éligible à l'obtention de l'ARE, en attente d'indemnisation
> Avoir été licencié(e) et avoir entamé les démarches pendant la période de préavis, ou au cours du congé de reclassement.
Attention, pour pouvoir bénéficier de l'ARCE, il ne faut pas avoir repris ou crée une entreprise avant la fin de son contrat de travail, autrement dit avant la fin du terme de son préavis.
A savoir que l'ARCE n'est pas cumulable avec l'ARE.
Le maintien de l'ARE permet à l'entrepreneur d'être affilié au régime général de la sécurité sociale, il valide ainsi ses trimestres de retraite et bénéficie d'une protection sociale.
En revanche, aucun trimestre de retraite ne sera validé au titre de l'ARCE.
 
En conséquence du fonctionnement de ces 2 dispositifs, il peut être intéressant pour le dirigeant d'une SASU/SAS ou d'une EURL, qui ne se verse pas de rémunération au démarrage de son activité, d'opter pour le maintien de ses ARE.
De même, l'auto entrepreneur (régime fiscal de la micro entreprise) qui va se faire sa clientèle petit à petit, et dont l'activité nécessite peu d'investissements au départ.
Le choix du statut juridique a donc un impact important.
Prendre contact avec un expert-comptable aidera l'entrepreneur à prendre la meilleure décision.
D'autant plus qu'il sera informé sur les dernières mesures et sur celles à venir.
 
 
posté le
Corrigé le 2019-11-04
 

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