Qu'est ce qu'une date de début d'exercice ?

La date de début d'exercice (comptable) débute le 1er jour du mois, car elle advient 1 jour après la fin du dernier exercice qui est une fin de mois. Logique.

Dans le cas du premier exercice, donc d'une création, le début d'exercice coincide avec la date de début réel d'activité. Donc il est possible que l'exercice ne soit pas exactement la date de création INSEE ou RCS de l'entité.

Typiquement si vous avez signifié une date de début d'activité différente de la date à laquelle vous créez l'orgainsation.

Par défaut la date de début de l'exercice est le 1er janvier de chaque année. Sauf dans le cas d'une création en courant d'année, alors identique à la date de création.

Si vous avez décidé d'une exercice décalé, c'est à dire exercice cloturant une fin de mois dans l'année différente du 31 décembre, alors votre date de début d'exercice est un début de mois dans l'année.

Ce choix de la période de l'exercice comptable peut influer sur la fiscalité de votre entité. Dorénavant il est possible de caler les déclarations de TVA sur l'exercice comptable, car par défaut la période de TVA est l'exercice civil.

Il est conseillé dans le cas d'une imposition sur les sociétés (IS) de choisir un exercice clôturant avant une période haute d'activité, ou après une période basse. Et ce, pour minimisez l'IS.

Gardez en tête que votre déclaration d'impôt sur le revenu reste calée sur l'année civile. Donc dans le cas d'un exercice décalé, vous devez évaluer le résultat de l'année civile. Donc sur 2 résultats de 2 exercices différents, l'un terminé, l'autre non...