Fiche : Comment retrouver la périodicité des déclarations de TVA de mon entreprise ?

Pour retrouver les informations fiscales de votre entreprise, il suffit de les vérifier en ligne :

Allez sur le site de la DGFIP (Direction Générale des FInances Publiques)

https://www.impots.gouv.fr/accueil

Cliquez sur le bouton rouge en haut à droite (SIE), Service Impôts des Entreprises. C'est le guichet entreprise. Le bouton bleu c'est vos impôts personnels.

Entrez votre identifiant / mot de passe ou ouvrez votre compte si vous ne l'avez pas. La procédure est notée sur cette page.

Quand vous êtes identifié, cliquez sur > Déclarer > TVA

Vous allez alors visualiser les déclarations de TVA en attente et celle déjà effectuées.

Vous pouvez déduire des valeurs visibles, votre régime de TVA et la saisonnalité :

• Si vous avez une déclaration par mois, vous êtes au régime Réel normal / Mensuel
• Si vous avez un délai de 3 mois entre les déclarations, régime "mini réel", c'est à dire régime Réel normal / Trimestriel
• Si vous avez une déclaration en milieu d'exercice, et une en fin (mois d'avant la clôture d'exercice), alors régime Réel simplifié / Semestriel
• Si vous avez juste une déclaration en fin d'année (mois avant la cloture), alors Réel simplifié / Annuel

N'oubliez pas que vous pouvez dorénavant caler votre TVA sur votre exercice. Par défaut, la TVA est calée sur l'exercice civil (01-01 / 31-12). Mais si vous avez choisi une clôture décalée, vous pouvez synchroniser les 2.

Plus facile à gérer par la suite.